Conseil Général de Loire Atlantique

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Fiche projet as@lae

Service d'archivage électronique


I. Collectivité utilisatrice

Conseil Général de LOIRE ATLANTIQUE (44)
Quai CEINERAY -   44000 – NANTES

Référant technique et fonctionnel du projet  : Ronan-Pol MOREL
Archiviste référent : Dominique NAUD


II. Présentation et contexte du projet

  • La mise en œuvre d'un SAE au sein des services du Conseil Général de LOIRE ATLANTIQUE était inscrite dans le cadre du schéma directeur informatique de la collectivité et de sont volet dématérialisation. Elle prolonge de la mise sen œuvre d'un TDT et d'un parapheur électronique mis en œuvre antérieurement.
  • Le Conseil Général de LOIRE ATLANTIQUE a participé, dans le cadre de son projet, aux travaux collaboratifs de conception de la plate-forme as@lae.
  • Le projet initial de la collectivité visait à doter les services départementaux d'une solution d'archivage électronique pour les flux dématérialisées signés électroniquement par la collectivité.
  • Après plusieurs phases de bèta-tests concluants conduits par les équipes des archives départementales sur le périmètre des versements directs, celui des flux non structurés a également fait l'objet de tests. A l'issue de cette phase validatoire, le périmètre des versements a été élargi à celui du fichier des enfants adoptés, versés par le TGI.
  • La collectivité a choisi de mettre en service as@lae, sur une instance unique dans un premier temps, afin de choisir et de valider son infrastructure technique avant un déploiement totalement opérationnel de la plate-forme sur la base des préconisations de la norme NF Z 42-013.

 

III. Principales étapes de mise en oeuvre

  • Après les flux ACTES et HELIOS, c'est maintenant le versement des flux sociaux qui est envisagé pour 2012. Une étude est en cours entre l'éditeur en place et ADULLACT Projet, afin d'automatiser les mécanismes de versement entre les deux sphères applicatives.
  • Le principe d'une convention de versement avec certaines collectivités du département a été validé par l'Autorité Départementale fin 2011. C'est dans ce cadre, que les flux de la Communauté d'Agglomération de Saint-Nazaire, seront versés vers la plate-forme départementale courant de l'année 2012. Ce dispositif a vocation à être élargi à d'autres services d'archives communaux et inter-communaux du département.

 

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